Mentions légales.
Information légale publiée en application des articles 6-III et 19 de la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique du 21 juin 2004 et de l'article 10 du Règlement Intérieur National de la profession d'avocat (RIN).
01 — Identité professionnelle
02 — Forme d'exercice
03 — Coordonnées professionnelles
13001 Marseille — France
04 — Responsabilité civile professionnelle
Conformément à l'article 27 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 et à l'article 205 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, Maître Léa MARCHETTI est couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle.
05 — Médiateur de la consommation
En application des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le cabinet propose à ses clients consommateurs un dispositif de médiation gratuit en cas de litige n'ayant pas trouvé d'issue amiable directe.
75008 Paris
06 — Réseau Privé Virtuel des Avocats (RPVA)
Maître Léa MARCHETTI est inscrit au Réseau Privé Virtuel des Avocats (RPVA), réseau sécurisé permettant la communication électronique entre les avocats et les juridictions, conformément aux protocoles signés entre le Conseil National des Barreaux et les autorités judiciaires.
07 — Conseil de l'Ordre
Maître Léa MARCHETTI est soumis aux règles professionnelles de l'Ordre des Avocats du Barreau de Marseille et aux dispositions du Règlement Intérieur National de la profession d'avocat (RIN).
Palais Rusca — Place du Palais
13002 Marseille
08 — Hébergement du site
Covina, CA 91723 — États-Unis
09 — Conception du site
10 — Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu publié sur le site — textes, articles, photographies, illustrations, mise en page, identité graphique, code source, structure éditoriale — est la propriété exclusive de Maître Léa MARCHETTI ou de ses ayants droit, et bénéficie de la protection des articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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12 — Conformité RIN
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13 — Droit applicable et juridiction compétente
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